Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Dinastia Diligente Unipessoal Lda, numéro d'identification (NIPC) 515 009 970, siège social Rua António França Borges 16, 1.º Esq., 2625-187 Póvoa de Santa Iria, Portugal. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contacto@apoiosimples.com. L'entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données et n'en a pas désigné à ce jour.

2. Données que nous collectons

Formulaires du site (contact et simulateur) : nom, e-mail, téléphone, données de l'entreprise ou de la structure (secteur, taille, région, type) et votre message. Nous enregistrons également la date et l'heure du consentement.

Services payants : en plus de ce qui précède, le questionnaire recueille la raison sociale, le numéro d'identification fiscale, la commune, la taille, le chiffre d'affaires approximatif, le site web et l'objectif décrit. Le numéro fiscal sert à identifier l'entreprise dans notre analyse et à la facturation.

Paiements : le paiement est traité par Stripe. Les données de carte sont saisies directement chez Stripe et ne transitent JAMAIS par nos systèmes ; nous ne recevons que la confirmation et la référence de la transaction.

Journaux techniques : pour qu'une demande payante ne soit jamais perdue, si la base de données est indisponible au moment de l'envoi, le contenu du formulaire est écrit dans les journaux de l'hébergeur, accessibles à nous seuls et pour une courte durée.

3. Finalités

(a) répondre à vos demandes et préparer le diagnostic des aides à la digitalisation ; et (b) vous contacter au sujet de nos services. Nous n'utiliserons pas vos données à d'autres fins sans vous en informer au préalable.

4. Base légale

Demandes d'information : le traitement repose sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), donné lors de l'envoi du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué auparavant.

Prospection entre professionnels : lorsque nous écrivons à une adresse professionnelle obtenue dans des sources publiques, le traitement repose sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), dans le cadre prévu par l'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, en un seul geste, et nous vous retirons immédiatement de la liste.

Services payants : le traitement des données nécessaires à la fourniture du service repose sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b). Le consentement ne s'applique pas ici — sans ces données, le service ne peut pas être fourni.

Facturation et comptabilité : la conservation des documents fiscaux repose sur le respect d'une obligation légale (art. 6.1.c), pour les durées prévues par la loi.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données au maximum 24 mois à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait de votre consentement si celui-ci intervient avant. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant les durées légales applicables. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires agissant pour notre compte dans le cadre d'accords de sous-traitance : Supabase (base de données), Vercel (hébergement du site et journaux techniques) et Stripe Payments Europe (traitement des paiements).

Stripe agit en responsable de traitement indépendant pour les données de paiement qu'il collecte directement auprès de vous, selon sa propre politique de confidentialité. Nous ne recevons que la confirmation et la référence du paiement.

Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins de marketing.

7. Transferts internationaux

Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen (en particulier Vercel). Ces transferts s'appuient sur les garanties appropriées prévues par le RGPD — notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46) ou une décision d'adéquation. Vous pouvez demander des informations sur ces garanties à contacto@apoiosimples.com.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à contacto@apoiosimples.com. Nous répondons dans le délai légal.

9. Décisions automatisées

Le simulateur d'aides affiche des résultats purement indicatifs et ne produit aucune décision automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs. L'analyse des aides est toujours validée par une intervention humaine.

10. Autorité de contrôle

Le responsable du traitement étant établi au Portugal, l'autorité chef de file est la CNPD — Comissão Nacional de Proteção de Dados (www.cnpd.pt). Si vous résidez en France, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr), qui la transmettra le cas échéant à l'autorité chef de file.